RÈGLEMENT R.V.Q. 1606
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 1er février 2010
Adopté le 15 février 2010
En vigueur le 18 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg de même que le Règlement R.V.Q. 824 l’amendant, sont modifiés afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ces règlements réfèrent désormais au nouvel Arrondissement de Charlesbourg.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur les rues et routes du réseau artériel de l’Arrondissement de Charlesbourg, le titre du Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg, remplacé par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 824, est de nouveau remplacé par le suivant  « Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel de l’Arrondissement de Charlesbourg ».
2.L’article 4.2.2.4 de ce règlement, remplacé par l’article 2 du Règlement 2000-3270 et par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 209, est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « l’arrondissement 4 Charlesbourg » par « l’Arrondissement de Charlesbourg ».
3.L’article 2 du Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement  » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement, R.V.Q. 824, est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Charlesbourg » par « l’Arrondissement de Charlesbourg ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg de même que le Règlement R.V.Q. 824 l’amendant, afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ces règlements réfèrent désormais au nouvel Arrondissement de Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
